Climatisation en copropriété : Obtenir l'autorisation

C'est la hantise des propriétaires parisiens et franciliens : acheter une clim et se faire retoquer par la copropriété. Mais avec un dossier en béton, le vote de l'AG est souvent une simple formalité.

Que dit la loi (Loi du 10 juillet 1965) ?

L'article 25 b de cette loi stipule que les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble nécessitent l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires (à la majorité absolue). Que votre groupe extérieur soit fixé sur un mur porteur (parties communes) ou posé sur le sol de votre balcon (parties privatives mais visibles de l'extérieur), vous devez faire la demande au syndic.

Comment monter un dossier en béton ?

N'arrivez jamais à l'AG en disant "je veux mettre une clim". Vous essuierez un refus immédiat des copropriétaires ayant peur du bruit et de la laideur. Vous devez demander à votre installateur (comme Clim Chrono) de préparer un dossier technique à envoyer au syndic avec votre demande de résolution. Ce dossier doit contenir :

• Le plan d'implantation : Où sera posé le bloc ? S'il est posé au sol sur le balcon (et non fixé au mur), c'est un point positif.
• La notice acoustique du matériel : Preuve que le modèle choisi est ultra-silencieux (ex: moins de 45 dB(A) à 1m de distance).
• L'intégration esthétique : Joignez la documentation d'un cache-climatisation (un meuble en bois ou alu qui cache le moteur) que vous vous engagez à poser.
• Le système d'évacuation des condensats : Prouvez que l'eau ne va pas couler sur la tête du voisin du dessous, mais qu'elle sera pompée vers l'intérieur de votre appartement.